CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société UP CONSULT (« nous » ou « notre »).

Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web (tel que défini si après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur le Site Web.

1. Périmètre et définitions

Les CGV s'appliquent dès que vous :

• accédez à la Boutique en ligne S'carlett Paris : www.scarlettparis.com (le « Site Web »), ou

• passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats de produits en boutique S'carlett Paris, y compris aux produits commandés en boutique via tablette.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant via le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.

1. Modalités de commande

1. Disponibilité et usage des produits

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité.

Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés uniquement à des fins d'utilisation et d’achat personnelles et non commerciales.  Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un même client ou destinées à une même adresse postale.

1. Procédures de commande via le Site Web

Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client S'carlett Paris, ou à créer un compte S'carlett Paris si vous n’en avez pas déjà un.

Il vous sera demandé d’une part de :

• valider votre mode de livraison et de compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande,

• ajouter, le cas échéant, un code promotionnel ou de réduction,

• sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes, et

• accepter les termes des présentes CGV.

Si vous n'acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.

En cliquant sur le bouton « Paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Ceci implique une obligation de payer.

Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.

1. Validation de la commande passée via le Site Web

• Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

• Paiement de la commande et confirmation

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (visa, MasterCard, American Express),ApplePay,  Paypal ou Klarna suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Un minimum de 35€ et un maximum de 1500€ sont requis pour le paiement 3x sans frais Klarna et un maximum de 500€ pour le paiement différé.

La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« l’email de Confirmation »). L’email de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (l’«email de Livraison »). Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). 

Si vous utilisez le paiement Klarna, le premier prélèvement sera déclenché à l’expédition de la commande et automatiquement remboursé dans le cas d’une indisponibilité ou d’une annulation.

1. Création ou identification à votre compte personnel

2. Création ou identification via le Site internet

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :

• Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre adresse email ainsi que le mot de passe qui vous sera envoyée sur cette même boîte mail ;

• Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez remplir le formulaire d'enregistrement en communiquant les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison.

En créant un compte personnel, vos données seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

1. Email confirmant la création du compte

Un email confirmant que votre compte a bien été créé vous sera adressé. Votre adresse email servira d'identifiant pour accéder à votre compte. Nous vous demandons de garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et de nous informer immédiatement lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou plus généralement, lorsqu’il est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par email, de suspendre l’accès à votre compte personnel sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que nous en ayons été avertis sans délai :

• par e-mail : contact@scarlettparis.com,

• via le formulaire de contact sur notre site web;

1. Modalités de livraison

2. Zone de livraison et de retrait

•  Pour les livraisons à domicile ou en boutique via notre prestataire Colissimo ou en point de retrait via notre prestataire Chronopost uniquement pour les clients disposant d’un compte : les produits commandés peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse inclus, et à l'étranger (la « Zone de Livraison »). 

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d’identité, ou permis de conduire). 

Colissimo pourra proposer une livraison contre signature en France. Ce mode de livraison ne constitue pas une option sélectionnable par le client, mais sera automatiquement appliqué à certaines commandes selon les critères définis par le vendeur. 

1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande sans minimum d’achat, en point relais via notre prestataire Chronopost. Des modes de livraison supplémentaires sont proposés, à la charge du client. En cas de remboursement, les frais de livraison hors "livraison standard" ne seront pas remboursables. 

1. Délais de livraison et de retrait

Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire sur notre site web.

Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus long en raison :

• de la difficulté d'accès à certaines zones de livraison,
• des périodes saisonnières ou de pleine activité,
• des conditions climatiques ou circonstances imprévues.

Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, les délais de livraison peuvent être rallongés.

1. Délais pour récupérer votre colis 

• Pour les livraisons en point de retrait: un email ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous quatorze jours (14) sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à nos entrepôts. Il vous appartient alors de contacter le service client si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée. Dans le cas ou un colis n'aurait pas été récupéré à temps dans son point de livraison, aucun remboursement ne pourra être émis. Les solutions s'offrant à vous seront alors : une nouvelle livraison (à vos frais), ou un avoir valable deux (2) ans sur notre site web.
• Pour les livraisons à votre domicile : vous serez informé par e-mail par le transporteur pour vous indiquer le jour de livraison. Si à cette occasion, le colis ne peut vous être remis, toutes les instructions pour récupérer votre colis ainsi que le délai pour le faire vous seront indiquées sur le bordereau de passage et/ou par e-mail. Si votre colis n’est pas réclamé dans les délais, il sera retourné à nos entrepôts. Il vous appartient alors de contacter le service client si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée. Dans le cas ou un colis n'aurait pas été récupéré à temps dans son point de livraison, aucun remboursement ne pourra être émis. Les solutions s'offrant à vous seront alors : une nouvelle livraison (à vos frais), ou un avoir valable deux (2) ans sur notre site web.

Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance. Dans l’hypothèse où des frais de transport s’appliqueraient à votre commande, ils ne seront facturés que pour un seul envoi, conformément aux indications figurant dans l’email de confirmation de commande.

Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abîmé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise au moment de la réception, le colis sera considéré comme livré conforme et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 

6. Modalités de retour 

A. Conditions de retour et droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours à partir de la réception de votre commande pour effectuer le retour de vos Produits achetés via le Site Web. 

Si vous achetez les produits S'carlett Paris dans l’une de nos boutiques physiques, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 6 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué. 

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits commandés sur notre Site Web vous pouvez également exercer votre droit de rétractation - au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande. Votre délai de rétractation de quatorze (14) jours débute dés lors que votre colis est livré (à votre domicile, ou disponible dans un point de retrait). Il vous appartient alors d'aller récupérer votre colis dans les plus brefs délai afin de vous assurer de pouvoir exercer votre droit de rétractation dans les temps. Une fois ce délai passé, même si le colis n'a pas été retiré, votre droit de rétractation prendra fin. Pour des raisons logistiques, et de production (édition limitée), il appartiendra alors à S'carlett Paris d'accepter, ou non, d'octroyer un remboursement au client.

Les retours sont offerts en France Métropolitaine dans la limite d'un retour par commande et par cliente, au-delà, un montant forfaitaire de 10 euros, sera automatiquement retenu du remboursement des articles retournés.

Pour tout article acheté soldé ou avec une remise client (en période de soldes ou similaire (ventes privilèges, Black Friday)), ou au sein de la sélection Archives/Last Chance, et à la suite d'une demande de retour, le client sera contacté par un membre de l'équipe S'carlett Paris. Trois (3) options s'offrent alors au client : 

• Le client opte pour un échange. Les frais de retours lui seront alors offerts.
• Le client opte pour un remboursement sous forme d'avoir (l'avoir sera automatiquement majoré de 15% par rapport au montant de la commande. L'avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission). Les frais de retours lui seront alors offerts.
• Le client opte pour un remboursement sur la méthode de paiement utilisée lors de l'achat. Les frais de retour sont alors à la charge du client. Un montant forfaitaire de 10 euros, sera automatiquement retenu du remboursement des articles retournés si ceux-ci sont à votre charge, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

Les retours depuis l'international sont toujours à la charge du client.

Les Produits retournés devront respecter les conditions suivantes : 

• retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis, 
• que les articles soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine.
• en cas d’offre commerciale offrant un cadeau, celui-ci devra être retourné en cas de retour de l’article principal qui a permis au client de bénéficier de l’offre, et cela en même temps que l’article principal. Faute de quoi il sera facturé au client.

Nous vous précisons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, ne peuvent bénéficier d'un droit de rétractation ou de retour. 

Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour effectuer votre déclaration de retour, nous vous invitons à procéder comme suit :

• via votre compte client « mes commandes et retours » sur notre Site Web, ou

1. Conditions et frais de retour

• Retour en magasin
  

Vous pouvez retourner gratuitement les produits achetés sur le Site Web dans l'un des magasins S'carlett Paris de France, hors magasins Partenaires et Corners. 

Les produits devront respecter les conditions suivantes : état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. 

Les Produits de la collection Archives/Last Chance ne peuvent pas être retournés en magasin. 

Echange : Vous pouvez effectuer un échange de même valeur, d’un montant supérieur ou d’un montant inférieur. 

Dans le cas où vous effectuez un échange, et que le montant restant est inférieur à la valeur d’origine, un bon d’achat sera émis du montant de la différence.  

Ce bon d’achat sera valable 1 an à compter de son émission et valable sur l'ensemble de notre site web.

Remboursement : Dans le cas où vous choisissez un retour en magasin contre remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire d’origine et dans un délai de 14 jours à compter du retour en magasin.

• Retour par voie postale à notre entrepôt

Vous pouvez retourner les Produits achetés sur le Site par voie postale à notre entrepôt.

Le premier retour au sein d’une même commande est offert (France Métropolitaine). Le deuxième retour, ainsi que les suivants au sein d’une même commande, sont payants. 

Pour tout article acheté soldé ou avec une remise client (en période de soldes ou similaire (ventes privilèges, Black Friday)), ou au sein de la sélection Archives/Last Chance, et à la suite d'une demande de retour, le client sera contacté par un membre de l'équipe S'carlett Paris. Trois (3) options s'offrent alors au client : 

• Le client opte pour un échange. Les frais de retours lui seront alors offerts.
• Le client opte pour un remboursement sous forme d'avoir (l'avoir sera automatiquement majoré de 15% par rapport au montant de la commande. L'avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission). Les frais de retours lui seront alors offerts.
• Le client opte pour un remboursement sur la méthode de paiement utilisée lors de l'achat. Les frais de retour sont alors à la charge du client. Un montant forfaitaire de 10 euros, sera automatiquement retenu du remboursement des articles retournés si ceux-ci sont à votre charge, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus. 

Les retours depuis l'international sont toujours à la charge du client.

Si le Produit est non conforme, et qu’il présente un défaut, les frais engagés vous seront remboursés en contactant le service clients S'carlett Paris. Voir article 7 “Garanties” 

Le remboursement du ou des articles renvoyés est réalisé sous un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits à notre entrepôt (sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées dans le présent article).

À défaut de remboursement de la part de S'carlett Paris, sous ce délai, les sommes dues produiront des intérêts aux conditions suivantes :

- 10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;

- 11-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;

- 21-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;

- 31-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;

- 61-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;

- Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

7. Garanties

Les produits que vous avez commandé vie la Site Web sous soumis aux garanties suivantes :

1. Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la Consommation)

Si le Produit est non conforme (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le SiteWeb), vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour : 

• contacter notre service client via le formulaire de contact sur notre site Web.

Une fois le Produit non conforme retourné à l’adresse communiqué par notre service client, nous vous renverrons alors un nouveau Produit, sous réserve de sa disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les Produit non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : 

• demander un remboursement intégral du Produit livré non conforme, ou 

• conserver le Produit non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas. 

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) premiers mois qui suivent la délivrance du bien.

1. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de présence d’un vice caché dans le Produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour contacter notre service client via le formulaire de contact sur notre site Web.

Vous aurez alors le choix entre:

• retourner le Produit et obtenir son remboursement intégral, ou

• demander une réduction du prix d’achat.

Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de retour du produit vicié, nous prenons en charge son coût de renvoi.

1. Vos informations personnelles

En utilisant le Site Web, en créant un compte, en vous identifiant ou en passant votre commande en ligne :

• vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément à votre politique de confidentialité.

• vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez que les informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

1. Responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui :

• ne résulterait pas d’un manquement de notre part à l’une de nos obligations, ou

• résulterait d'un cas de force majeure, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures.

1. Utilisation du Site Web

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

1. Commentaires et réclamations

Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires, questions ou réclamations en contactant notre Service Clientèle :

• par courriel à l'adresse suivante : contact@scarlettparis.com

• via le formulaire de contact sur notre site Web

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

En cas de litige entre vous et S'carlett Paris, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation ,notamment en consultant la liste des médiateurs habilités, disponible sur la plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite que vous avez adressée à S'carlett Paris.

1. Droits de la propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, nos visuels de Produits, nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et écrite.

S'carlett Paris est une marque déposée et appartenant à la société UP CONSULT SARL.

1. Modification du service ou modification des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

1. Divers

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.

Ces CGV sont régies par la législation française.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.