Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de prêt-à-porter par la marque S’carlett aux consommateurs via le site internet scarlettparis.com ou  scarlettparis.fr ,en magasin ou tout autre canal de vente.

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la marque S’carlett Paris ou en magasin au jour de la consultation par le consommateur, dans la limite des stocks disponibles.  

2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au consommateur de connaître ses principales caractéristiques. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison.  

3.2. La marque S’carlett se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

3.3. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le consommateur est considéré comme l'importateur des produits concernés et est responsable des éventuelles taxes ou droits de douane.

4.1. Le consommateur peut passer commande en ligne sur le site scarlettparis.com ou scarlettparis.fr ou en magasin.  

4.2. La commande est définitive lorsque le paiement est accepté et que la marque S’carlett envoie une confirmation par e-mail.  

4.3. La marque S’carlett se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le consommateur, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime.

5.1. Le paiement des produits s'effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire, virement, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par la marque S’carlett Paris.

5.2. La transaction est sécurisée selon les standards en vigueur.

6.1. Délai de traitement

Toute commande est traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.

6.2. Modes de livraison et transporteurs

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

6.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de transport sélectionné. À titre indicatif, les livraisons en France métropolitaine prennent généralement 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de dépassement du délai légal de 30 jours, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande.

6.4. Frais de livraison

La livraison standard est offerte pour toutes les commandes. Des options de livraison express peuvent être proposées à la caisse, avec des frais supplémentaires calculés automatiquement selon le poids et la destination de la commande.

6.5. Zones de livraison

La marque S’carlett Paris livre dans le monde entier. Les délais et frais de livraison varient en fonction du pays de destination. En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.

6.6. Retards et perte de colis

S’carlett Paris met tout en œuvre pour garantir des livraisons rapides. Toutefois, la marque ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur, les douanes ou tout événement extérieur.

En cas de perte avérée ou de non-réception dans les délais raisonnables, le consommateur est invité à contacter le service client à contact@scarlettparis.com afin qu’une solution adaptée soit apportée.

7.1. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.  

7.2. Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter à la marque S’carlett par e-mail ou courrier postal.  

7.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l'adresse indiquée par la marque S’carlett. Les frais de retour sont à la charge du vendeur, (hors périodes de soldes et similaire (eg : Ventes Privilèges), durant lesquelles ils sont à la charge du consommateur).

7.4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur de retourner les produits défectueux ou non conformes.  

8.2. En cas de non-conformité d'un produit, le consommateur peut le retourner, l'échanger ou obtenir un remboursement.

8.3. S'carlett Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

9.1. Toute réclamation doit être adressée au service client de la marque S’carlett par e-mail ou courrier postal dans un délai de 8 jours après la réception des produits.  

9.2. La marque S’carlett s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Tous les éléments du site scarlettparis.com ou scarlettparis.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la marque S’carlett Paris et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.

11.1. Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la marque S’carlett Paris.

11.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.  

12.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.